Du besoin à la programmation : quelle procédure ?

  • Un courrier est envoyé à toutes les communes afin de recenser les demandes et besoins exprimés. Parallèlement, le concessionnaire transmet les « contraintes », c’est-à-dire les besoins de renforcement qu’il a recensés sur les réseaux.
  • Les services du SDE04 recensent les demandes des communes, apportent des précisions techniques et financières et transmettent l’ensemble des éléments au vice-président en charge du territoire.
  • L‘assemblée de territoire se réunit et propose une préprogrammation qui est ensuite soumise à l’examen de la commission Travaux du Syndicat. C’est ensuite le Bureau qui entérine la programmation. Une information est formellement prévue en séance du comité syndical.

 

Quels financements ?

Les opérations programmées annuellement par le comité syndical sont financées à 100%. Le Syndicat prend en effet à sa charge la totalité de l’autofinancement restant après subvention. Les communes n’ont par conséquent aucun financement à apporter sur les opérations d’électrification rurale, et ceci pour tout type de travaux, qu’il s’agisse de renforcement, de sécurisation ou d’enfouissement de réseaux (voir ci-contre). Lorsqu’il y a travaux coordonnés dans le cadre d’enfouissement de différents réseaux (électricité, communication, réseaux humides…), tout ce qui ne relève pas de l’électrification rurale est laissé à la charge de la commune.

Les principaux financeurs sont :

Le FACE. – Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification, créé en 1936, est un fonds national alimenté par une contribution annuelle des gestionnaires des réseaux publics en fonction des kWh distribués en basse tension. Les aides du FACÉ (taux d’aide unique de 80 % du montant HT des travaux) se sont élevées en 2016 à la somme de 2,2 millions d’euros, répartis sur les programmes suivants :

  • un programme « principal » qui concerne l’extension et le renforcement des réseaux basse tension ;
  • un programme « environnement » qui vise à l’amélioration esthétique des réseaux ;
  • un programme « sécurisation » qui a pour but de résorber les lignes aériennes basse tension en fils nus ;
  • un programme spécial « MDE – Sites isolés » qui a pour objet la maîtrise de la demande d’électricité et la production de proximité au moyen d’énergies renouvelable (ou autres dans les collectivités d’outre-mer) pour éviter des renforcements de réseaux plus coûteux ;

 

Le Conseil départemental. – Le Conseil général des Alpes de Haute Provence reversait une partie du produit de la Taxe sur l’électricité (part départementale) au Syndicat d’Energie pour financer des opérations d’électrification rurale. En 2016, la participation du Département s’est élevée à 630 000 € (dont 200 000 € pour l’éclairage public).

ENEDIS. – Le concessionnaire ENEDIS intervient dans le cadre de programmes spécifiques : Article 8 (Environnement), Fonds Sites. La participation d’ENEDIS s’est élevée en 2016 à 496 117 €.

Le SDE04. – Le Syndicat assume tout l’autofinancement restant ; pour cela, il perçoit le produit de la taxe sur l’électricité pour toutes les communes rurales, ainsi que les redevances d’ERDF. La participation directe du syndicat sur l’autofinancement de la programmation annuelle d’électrification  s’est élevé en 2016 à 732 000 euros.

 

CONSULTER Les opérations programmées en 2016

CONSULTER le Le rapport-dactivite-2015