Le processus de départementalisation, engagé en 2011, est arrivé à son terme en avril 2014 avec la fusion des anciens syndicats d’électrification.

Ces syndicats – qui ont été la première forme de coopération intercommunale - étaient au nombre de 12 à intervenir, depuis des décennies, au plus près des préoccupations locales, garantissant le développement des réseaux de distribution publique d’électricité et accompagnant les communes dans leurs besoins en terme d’électrification (extension, renforcement, enfouissement, sécurisation).

Autre changement : la Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées a également disparu puisque c’est le nouveau syndicat départemental qui a repris à son compte le statut d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et toutes les prérogatives et responsabilités qui lui sont liées.

 

Quelques repères historiques :
--> La loi du 5 avril 1884 dote les communes de la compétence d'organisation des services publics locaux, dont le gaz et l'électricité.
--> La loi du 22 mars 1890 les autorisent à s'associer sous forme de syndicats pour réaliser des actions qu'elles ne peuvent assumer seules. C’est ce fondement législatif qui permettra de créer les premiers syndicats intercommunaux d’électrification dans la première partie du XXe siècle.
--> La loi du 15 juin 1906 marque la naissance du service public de la distribution d'électricité en accordant aux communes la compétence en matière de distribution d'électricité et le pouvoir concédant. La concession devient le principal mode de gestion de la distribution d'énergie. Sur le département des Basses-Alpes, les premier syndicat est celui du Largue et de l’Encrême, autour de Reillanne, crééé en 1921.

Une dizaine de syndicats seront créés jusqu’en 1935, et deux un peu plus tardivement, dans les années 40-60. Ils œuvreront pendant des décennies pour développer le réseau de distribution d’électricité.

En 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est créée. Elle réunit les collectivités locales compétentes dans les services publics locaux industriels et commerciaux par réseaux.
Elle intervient pour que s'améliore sans cesse le rapport qualité/prix des services publics locaux, dans un but de cohésion sociale, d'aménagement du territoire, d'agrément du cadre de vie, de développement économique et de démocratie.

Deux ans plus tard, l’Etat crée le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) : alimenté par une contribution prélevée sur les ventes d’électricité, cet instrument de péréquation permet désormais de financer l’électrification des campagnes. Il reste la principale source de financement des travaux à l’heure actuelle.

--> La loi du 8 avril 1946 acte le monopole de la distribution de l'électricité : EDF devient le concessionnaire obligé des collectivités et toutes les entreprises privées concessionnaires des services publics d'électricité sont nationalisées. Seules subsistent quelques régies ou sociétés à capitaux publics qui couvrent 5 % du territoire.

En 1981, les syndicats décident d’adhérer à une fédération départementale, la Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées. Son rôle est dans un premier temps essentiellement administratif mais gagnera en importance au fil des années sous l’impusion du sénateur Tardy. Ainsi, en 1992, la FDCE est l’une des premières, au niveau national, à signer avec ERDF le nouveau cahier des charges de concession établi par la FNCCR et EDF. Ce nouveau modèle entend répondre à la nouvelle organisation territoriale de la France, suite aux lois de décentralisation, et marque un véritable renouveau dans l’exercice du pouvoir concédant.

--> Avec la loi du 10 février 2000, La production et la commercialisation de l’électricité sont ouverts à la concurrence ; le transport constitue désormais le cœur du service public et sa gestion est confiée au RTE. Ce réseau (Réseau de transport d’électricité) permet les échanges d’énergie entre régions et avec l’étranger, ainsi que la répartition régionale jusqu’à proximité des grands centres de consommation. En aval, les réseaux de distribution restent la propriété des collectivités locales qui sont renforcées dans leurs prérogatives d’autorités concédantes de ces réseaux qui représentent 93% des lignes électriques en France.  

--> La loi du 3 janvier 2003 organise l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz et facilite le contrôle exercé par les collectivités : le rôle des collectivités est une nouvelle fois réaffirmé.
--> La Loi du 7 Décembre 2006 prévoit la création d'une autorité unique de la distribution d'électricité par département. Après quelques années de « résistance », le département se dote d’un syndicat unique, créé par arrêté préfectoral. 

--> Le 8 avril 2014 : le syndicat d’énergie des Alpes de Haute Provence vient remplacer les douze syndicats d’électrification et succède à la FDCE. Ses nouveaux statuts sont adoptés par les 200 communes membres.